La question qu’on traitera « Quels sont les principes juridiques régissant les modalités du don d'organes en Égypte ? »

 

           Le don d’organes en droit égyptien se définit par la mise à disposition d'une ou de plusieurs parties du corps d'une personne, par elle-même ou par ses proches, en vue d'une transplantation sur une autre personne du ou des organes donnés. (Prélèvement d’organe).

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           Pour contextualiser le don d’organes en Égypte, de nombreux pays arabes ont initié la légalisation du don d'organes et le Royaume d'Arabie saoudite a été l'un des premiers pays islamiques à légaliser le don d'organes. Comme elle a fondé Le Centre Saoudien pour le Don d’Organes, qui a été issu par un décret en 1983, quand la première opération de don d’organe d’une personne décédée a été réalisé en 1984. En Avril 2021, le Conseil des ministres saoudien a approuvé le system de don d’organes.

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           En principe, Le corps humain est inviolable, incessible et indisponible. Les lois successives, notamment celles de bioéthique, ont pour finalité essentielle de déterminer un statut juridique du corps humain et de ses éléments dans le cadre duquel sont redéfinies les limites à leur utilisation.

 

En 2009, l’Académie de Recherche Islamiques (Al Azhar) a émis une fatwa qui a inspiré l’élaboration de la loi de 2010. Celle-ci énonce l’admissibilité de don d’organe d’un point de vue religieuse. La Fatwa a souligné la licéité légale du don d'organes entre proches, mais sur une base conditionnelle.

La question du don d’organe est également évoquée par les articles 60 et 61 de la constitution égyptienne qui prohibent le trafic d’organes mais admettent le don consensuel d’organes suivant les modalités précisés par la loi. Il est permis de faire un don d'organes pendant la vie d'une personne ou après sa mort, mais uniquement à condition de son consentement ou de la présence d'un testament. De plus, la loi de transplantation d’organe « Loi N.5 de l’année 2010 » et ses dispositions règlementaires posent les conditions d’admissibilité du don d’organe, ainsi que l’organisation de cette procédure. Cette loi pose également les sanctions et les interdictions.

 

- L’article 2 indique l'état pathologique du destinataire n'a de remède que par la donation d'un organe soit d’un défunt ou d’une personne vivante, Il est interdit de transplanter dans les organes génitaux du corps afin d'empêcher le mélange généalogiques. - Dans l’article 3, il est interdit de transplanter les organes des égyptiens aux étrangers, à l'exception des conjoints (de plus de 3 ans).

 

- Selon l’article 4, Il indique qu'il est permis le don d’organe entre les proches égyptiens de la famille. Mais on peut l’admettre exceptionnellement le don entre les non proches si le destinataire est dans une situation d’urgence de nécessité d’un organe, il faudra l’accord d’une commission spécifique nominée par un décret issue par le ministre de la santé.

 

- L’article 5 indique les condition de la donation, que la donation doit être faite d'une volonté libre, exempte de vices de consentement, et prouvée par écrit. Aussi, le donateur doit avoir la capacité juridique. De cet égard, les mineurs et les incapables ne pourront pas être volontaires de don d’organes.

 

- Selon l'article 6 il est interdit de faire le commerce, action de vente ou achat de tous les organes du corps humain, d'une partie de celui-ci, ou d'un de ses tissus en vue. -

 

Et l'article 8 indique qu'il est permis de préserver la vie d'une personne ou de lui traiter dans une nécessité de prélever des organes d’un défunt. Mais ce dernier doit prévoir dans un testament ou dans un document officiel qu’il accepte la don de ces organes après son décès. 

 

Le don d'organes permet de sauver la vie d'une autre personne ou même de la faire vivre sans souffrance. Soutenir cette idée permettra d'augmenter les cas qui peuvent être sauvés et de réduire les listes d'attente qui en ont besoin d'un don qui leur sauve la vie. Plusieurs mesures peuvent être prises pour garantir l'entrée en vigueur de la loi réglementant le don et le transfert d'organes. Le plus important d'entre eux est de sensibiliser, dans la rue égyptienne, le bénéfice tiré par la société de l'application de cette loi.

 

Il y a 3 ans, un nombre de jeunes qui croyaient en l'importance du don d'organes ont formé un groupe virtuel qui cherche à diffuser la culture du don d'organes et à changer les concepts de société à travers les réseaux sociaux et le site Facebook. En effet, ils ont émis un formulaire de reconnaissance de don d'organes après le décès, qui peut être enregistré dans l'une des branches du registre immobilier égyptien, et devient exécutoire après le décès, et ce document est une autorisation de disposer des organes du donneur après le décès, sans contrepartie matérielle ou morale.

 

Malgré la loi promulguée en 2011 réglementant la transplantation d'organes en documentant les déclarations de don, de nombreux notaires refusaient d'accomplir leurs tâches, et perturbaient les procédures au lieu de les faciliter.

 

L'Autorité d'enregistrement des biens immobiliers a également publié un livre périodique dans lequel elle indiquait que quiconque perturbe les procédures de documentation pour le don d'organes perturbe le travail public, pour s'adresser aux notaires qui refusaient d'accomplir leurs tâches et perturber les procédures au lieu de les faciliter. Muhammad Awad Taj El-Din, conseiller du président égyptien pour les affaires de santé et de prévention, a également annoncé l'intention d'étudier l'ajout du choix du don d'organes dans la carte nationale d'identité, comme c'est le cas dans de nombreux pays après le décès.