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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. Champs d’application​

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, La Clinique Juridique de la Sorbonne (« l’Editeur »), met à la disposition de ses utilisateurs le site https://cliniquejuridiquesorbonne.com (« le Site) et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et le consentement express à l’utilisation des données personnelles.

Le Site est mis à jour régulièrement par l’Editeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Définitions

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